CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet et sa version mobile des services proposés par Confluence Pérou. Parce que l’utilisation de ce site internet édités et développés par Confluence Pérou vous engage à respecter les présentes conditions, nous vous recommandons la lecture attentive de nos conditions générales d’utilisation avant toute utilisation. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été élaborées pour les Utilisateurs du site édité et développé par Confluence Pérou. Votre utilisation vaut accord sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation, aussi, à défaut d’accord de votre part, Vous n’êtes pas autorisé à les utiliser.

1. Définitions

« La Société » ou « Confluence Pérou » ou « Nous » désigne la société Confluence Pérou SAS au capital de 10 000 € dont le siège social est situé au 60 rue François 1er 75008 Paris – Immatriculée au RCS de Paris SIREN N° 938 211 059– 

« Site » désigne le site mis en ligne par Confluence Pérou accessible à l’adresse : https://www.confluence-perou.com 

« Vous » désigne l’Utilisateur du site internet de Confluence Pérou. 

« Contenu » désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, audio, vidéo, information ou autres éléments. 

« Contenu de Confluence Pérou » désigne tout Contenu que Confluence Pérou propose par le biais de son site internet, y compris tout Contenu obtenu ou non, sous licence auprès d’un tiers. 

« Service » désigne l’ensemble des produits, fonctionnalités et applications accessibles sur le site internet proposé par Confluence Pérou. 

« Utilisateur » désigne toute personne navigant sur le site internet https://www.confluence-perou.com, qu’elle soit ou non identifiée. 

« Agence locale » ou Agent local désigne l’entreprise touristique locale et indépendante basée dans un pays de destination qui construit des voyages et encaisse les paiements correspondants.

2. Description des Services et produits de Confluence Pérou

Confluence Pérou est une entreprise de promotion de circuit touristique et une boutique en ligne. Confluence Pérou depuis son site internet, propose aux internautes les Services suivants :

• Informations, conseils et fiches pratiques
• Promotion de séjours authentiques en partenariat avec des Agences locales au Pérou
• Mise en relation avec les Agences locales pour la construction de voyages personnalisés
• Système d’envoi des coordonnées et d’informations vers les contacts et partenaires choisis
• Système de paiement sécurisé des Agences locales
• Prestations de conseils dans l’élaboration d’itinéraires personnalisés au Pérou
• Vente de produits péruviens

3. Promotion touristique et rôle des agences locales

Dans le cadre de son activité de promotion touristique, Confluence agit en tant qu’intermédiaire entre Vous et des Agences locales soigneusement sélectionnées au Pérou.

• Nature de la relation contractuelle : Le contrat de voyage est conclu exclusivement entre vous et l’agence locale concernée.
• Rôle de Confluence : Confluence se limite à faciliter la mise en relation et à promouvoir des itinéraires et expériences de voyage authentiques. Confluence n’est pas responsable de l’exécution des prestations de voyage proposées par les agences locales.
• Responsabilité des agences locales : Les agences locales sont seules responsables des services qu’elles fournissent (transports, hébergements, activités). En cas de réclamation ou litige, l’utilisateur doit s’adresser directement à l’agence locale concernée.

4. Droit d’auteur et Propriété intellectuelle de Confluence Pérou

Confluence Pérou est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur tous les Contenus de Confluence Pérou (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) du site internet de Confluence Pérou. Il n’existe ni droit d’utilisation, ni de licence d’utilisation sur ces Contenus de Confluence Pérou sans un accord spécifique, préalable et écrit de Confluence Pérou. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle de Contenu de Confluence Pérou du site internet, faite sans l’autorisation expresse de Confluence Pérou est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de leur auteur et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon. Les marques Confluence Pérou ainsi que les logos et les marques des partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, sans l’autorisation expresse de Confluence Pérou est interdite. Toute reproduction non autorisée de marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues par le droit applicable en matière de propriété intellectuelle. De même, Confluence Pérou est producteur de bases de données. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des dispositions prévues par le droit applicable en matière de propriété intellectuelle sont interdites.

5. Utilisation du site internet de Confluence Pérou

L’utilisation du site internet de Confluence Pérou Vous autorise la visualisation, le téléchargement et l’impression des Contenus du Site pour votre usage strictement personnel et non commercial. Toute autre utilisation devra faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable spécifique et écrite auprès de Confluence Pérou. Sauf si une autorisation expresse a été donnée, il est strictement interdit de reproduire, copier, transmettre, redistribuer, rééditer des Contenus partiels ou totaux du site internet de Confluence Pérou, sans l’autorisation préalable spécifique et écrite de Confluence Pérou. De plus et dans tous les cas, il n’est pas autorisé de modifier des Contenus du site internet de Confluence Pérou, ni de modifier ou supprimer les mentions de droits d’auteur, de marque ou de propriété associé au Contenu. Par l’utilisation du site internet de Confluence Pérou, Vous Vous engagez à Vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Votre utilisation respectera les droits de tiers et les lois applicables. Vous Vous engagez expressément à indemniser Confluence Pérou en cas de responsabilité envers tous tiers, pour toute utilisation non-conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du site internet de Confluence Pérou. L’utilisation du site internet de Confluence Pérou n’est pas autorisée aux personnes âgées de moins de 13 ans, ni aux personnes ne disposant pas des capacités à les utiliser conformément à toutes les dispositions des présentes, objet du présent accord. L’utilisation du site internet de Confluence Pérou, conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, est gratuite pour ses Utilisateurs hors frais de connexion.

6. Liens vers d’autres sites, sites tiers

L’utilisation du site internet de Confluence Pérou peut amener l’Utilisateur vers des sites tiers, l’utilisation de sites tiers indépendants de Confluence Pérou et disposant de conditions générales d’utilisation propres. Les sites tiers liés aux Sites ne sont pas édités par Confluence Pérou et à ce titre Confluence Pérou n’est pas responsable des Contenus des sites tiers liés aux Sites ou aux Applications Mobiles. Sous réserve d’en avoir été notifié conformément à l’article 8 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Confluence Pérou s’engage à immédiatement supprimer tout lien renvoyant vers des contenus illicites. Sous réserve des dispositions prévues par l’article 8 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Confluence Pérou ne supporte aucune responsabilité quant aux Contenus, publicités, produits, Services ou tout autre outil disponible sur ou à partir de sites ou sources externes. Confluence Pérou ne peut être par ailleurs tenue pour responsable de tous dommages consécutifs ou en relation avec l’utilisation de ces liens.

7. Responsabilité du fait des Contenus

Confluence Pérou met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et/ou des informations et/ou Contenus de Confluence Pérou fiables. Toutefois Confluence Pérou et/ou ses partenaires ne sauraient garantir aux internautes l’exactitude, la complétude et/ou l’actualité des informations et/ou Contenus de Confluence Pérou fournis ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils. En conséquence, et sous réserve des dispositions prévues par l’article 8 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la responsabilité de Confluence Pérou et/ou de ses partenaires ne pourra être engagée du fait de l’utilisation des informations et/ou Contenus de Confluence Pérou fournis et/ou des outils mis à disposition sur son site internet.

8. Responsabilité de Confluence Pérou

La responsabilité de Confluence Pérou et ou de tiers ne peut être engagée vis à vis des Contenus mis en ligne, ni par leur utilisation, ni au regard tout préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit liée à l’utilisation du Site ou des Application et ce de manière non limitative. On entend notamment par préjudice ou dommage :

• Tout Contenu diffamatoire ou à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre,
• Toute interruption d’activité ou de service,
• Toute incapacité d’utilisation de résultats proposés,
• L’inadéquation des résultats fournis et les manques à gagner résultant de cette inadaptation.

Confluence Pérou ne prend aucun engagement par rapport à l’exactitude, l’adéquation, l’impartialité des Contenus édités. Les Contenus sont exposés « en l’état » et à ce titre, Confluence Pérou exclut toute garantie de qualité ou d’adéquation à un usage particulier.

9. Politique de retrait de Contenus

Confluence Pérou s’autorise à retirer à tout moment des Contenus qui violeraient les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation avec ou sans notification. Lorsque les Contenus Vous concernant, diffusés sur le Site, portent atteinte à la liberté, au respect des personnes, à l’image, à la réputation, confrontent le droit d’auteur, le droit à l’image, sont diffamatoires, ou pour tout motif, Vous pourrez contacter Confluence Pérou pour en demander le retrait. Après notification, Confluence Pérou s’engage à procéder dans les meilleurs délais à l’évaluation du Contenu contesté et des motifs et après vérification des identités des personnes demandeurs à arbitrer le retrait les Contenus en question. Il Vous est recommandé d’évaluer les faits avec soin avant toute réclamation, celle-ci engageant votre responsabilité.

10. Contact

Si Vous constatez des abus ou des violations, ou pour toute plainte relative au Service, contactez notre Service Client par email : charles@confluence-perou.com Ou bien par écrit à l’adresse suivante : Confluence Pérou – 60 rue François 1er 75008 Paris Vous joindrez à votre demande signée, la copie d’un titre d’identité.

11. L’accès au site internet et aux Services Confluence Pérou

a. Accessibilité et fonctionnement technique du site internet

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le site internet Confluence Pérou entièrement opérationnel 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement du site internet soit continu et sans erreur. Confluence Pérou ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du site, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure. Confluence Pérou ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares. Confluence Pérou peut interrompre l’accès, notamment pour les opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. Confluence Pérou n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. Il est rappelé que Confluence Pérou peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et ce sans préavis. Vous acceptez le fait que Confluence Pérou ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site de Confluence Pérou.

b. Refus, suspension et interruption de l’accès

Confluence Pérou est libre à tout moment de refuser, d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du site internet ou des services, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet.

c. Accès libre à certaines catégories de services

Confluence Pérou fournit aux Utilisateurs des services d’information générale en accès libre c’est-à-dire des services à titre gratuit et sans qu’il soit besoin pour vous de vous identifier ou de créer un Compte.

12. La demande de devis

Pour bénéficier du service de mise en relation, de demande de devis auprès des Agences locales, il est obligatoire de remplir le questionnaire prévu à cet effet, de lire et d’accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. La prise en compte de votre demande de devis est soumise à certaines conditions :

• Vous êtes une personne physique ;
• Vous êtes âgé de dix-huit (18) ans ou plus ; ou si vous êtes mineur bénéficiez de l’autorisation de votre représentant légal ;

A ce titre vous et il vous sera nécessaire d’accepter les conditions générales de ventes fournies par chaque Agence Locale dès lors que vous acceptez leur devis et/ou effectuez un premier paiement. Vous vous engagez à respecter les règles énoncées par le guide ou par tout autre représentant de l’Agence locale. Ces règles visent à assurer le bon déroulement du programme et sont également des règles en matière de sécurité. Toute activité que vous développeriez qui ne s’inscrirait pas dans le cadre du programme de voyage ne s’inscrira pas sous la responsabilité de l’Agent local.

c. Votre responsabilité liée aux virus

Nous vous invitons à vérifier que tout fichier transmis ou enregistré sur le site ne contienne aucun virus. Vous ne pouvez enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données. Votre responsabilité sera engagée en cas d’infraction.

d. Votre responsabilité liée à l’assistance/assurance

Comme pour tous vos voyages, il est conseillé d’être couverts par une assurance lors de votre voyage international : assistance des personnes et frais médicaux, assurance en cas d’accident, de rapatriement, assurance des bagages, assurance annulation, responsabilité civile. Il vous appartient de vérifier votre couverture d’assurance et si besoin d’en contracter une avec votre assureur.

e. Votre responsabilité au titre de vos communications

Vous reconnaissez que vous, et non pas Confluence Pérou, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre outil de connexion au site (ordinateur, mobile etc.) et que vous devez utiliser le Service dans le respect des lois applicables.

15. Rôle de Confluence Pérou dans le choix des Agences locales

Confluence Pérou a sélectionné des Agents locaux experts de l’organisation de voyage sur mesure et titulaires des autorisations et assurances requises au Pérou. Confluence Pérou fournit un service de mise en relation avec les Agences locales. Nous ne Vous facturerons pas notre Service et nous n’ajouterons aucun frais supplémentaire aux devis qui vous sont fournis par les Agences locales. Notre rémunération est constituée par les commissions que nous versent les Agences Locales, dont le montant est sans incidence sur le référencement de l’Agence locale.

16. Responsabilité des Agences Locales

Pour être partenaire de Confluence Pérou et Vous proposer ses services, l’Agence locale s’engage à respecter un certains nombres d’engagements parmi lesquels ceux :

• Envoyer un devis ou à prendre contact de manière personnalisée avec vous, dans les 48 heures ;
• Faire bénéficier aux clients Confluence Pérou des mêmes conditions tarifaires que celles offertes à la clientèle s’adressant directement à l’Agence Local au jour de la demande de devis ;
• N’utiliser que le mail et le téléphone fournis via la plateforme Confluence Pérou pour communiquer avec vous ;
• Vous fournir tous les services mentionnés dans le programme de voyage ;
• Prévenir Confluence Pérou, lorsque le correspondant local est absent quelle que soit la durée et n’est pas en mesure d’être réactif.
• Faire de son mieux pour assurer la meilleure qualité des services
• S’efforcer de trouver des solutions de remplacement en cas difficultés
• Vous communiquer ses conditions de vente, ses conditions de paiement et d’annulation avant toute confirmation de réservation
• Disposer de toutes les assurances et autorisations réglementaires en vigueur au Pérou et s’engager à en fournir le justificatif sur demande des Membres.

Lors de votre voyage, vous vous engagez à respecter les règles énoncées par le guide ou par tout autre représentant de l’Agence Locale Ces règles visent à assurer le bon déroulement du programme et sont également des règles en matière de sécurité. Toute activité du Membre qui ne s’inscrit pas dans le cadre du programme de voyage ne relève pas de la responsabilité de l’Agence locale. L’Agence locale est responsable à votre égard en tant qu’intermédiaire entre Vous et les différents prestataires de services (hôtels, transporteurs, restaurants, bateaux,…) qu’elle a sélectionnés dans le cadre de votre programme de voyage. Toutefois et comme indiqué dans leurs conditions générales que vous devrez accepter lors de la validation du devis de votre programme de voyage, l’Agence locale ne pourra être tenue pour responsable :

• Des oublis, pertes ou détériorations de vos objets personnels ;
• Des vols ou détériorations de vos objets personnels dans les hôtels ;
• Des conséquences dommageables résultant d’un événement de force majeure, (intempéries, catastrophe naturelle, un problème de nature politique, grève) ;
• Des dommages commis par les autres passagers, voyageurs ;
• Des conséquences liées à des retards, à des empêchements, ou annulation de vols des transports aériens ;
• Des conséquences liées à des changements d’horaire ou d’aéroport ;
• Des conséquences liées à des retards, ou empêchements dus aux transports terrestres ;
• Des conséquences liées à des retards, ou empêchements, ou annulation due aux transports ferroviaires ;
• Du non-respect des horaires de votre fait.

17. Information relatives aux conditions d’annulation et de remboursement des prestations fournies par l’Agence locale

Avant d’effectuer une réservation auprès d’une Agence locale, vous vous engagez à lire et accepter ses conditions générales de ventes ainsi que ses conditions de paiement et d’annulation de sa prestation.

a. Annulation

Toute annulation doit faire l’objet d’une lettre ou d’un mail informant directement l’Agent local dans les formes prescrites par les conditions générales de l’Agence locale. Des frais d’annulation peuvent être à la charge du Membre. Leur montant varie en fonction du délai où intervient cette annulation et des conditions de l’Agence Locale auxquelles il vous appartient de vous référer. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions d’annulation, de (pré)paiement et de non présentation et d’effectuer tout paiement à venir dans les délais convenus avec l’Agence locale. Il appartient au Membre de prévenir son assurance–annulation dans les délais requis par les conditions d’annulation afin de vérifier s’il est éligible à la prise en charge des frais d’annulation. La cotisation d’assurance–annulation n’est jamais remboursable. Les conditions transmises par l’Agence locale seront celles qui seront appliquées par cette dernière à votre égard. Le montant des frais d’annulation sera retenu sur l’acompte versé par le Membre lors de sa réservation après de l’Agence locale.

b. Paiement

Toute réservation est effective dès lors qu’un acompte a été encaissé. Les conditions de paiement sont celles prévues par les conditions générales de l’Agence locale auxquelles vous devez vous référer. Chaque Agent local est tenu de vous communiquer ses conditions et moyens de paiement, et ce seront celles-ci qui seront appliquées. Les voyageurs payent les Agences locales grâce à la plateforme de paiement sécurisée mise à disposition par Confluence Pérou. Pour cela, les Agences locales adressent aux Membres un lien de paiement communiqué par email, une fois le devis accepté. Tous les paiements effectués via le site internet de Confluence Pérou sont réalisés directement auprès de l’agence locale concernée. Les fonds ne transitent en aucun cas par Confluence Pérou, et l’entreprise ne perçoit aucune somme en tant qu’intermédiaire financier dans ces transactions.

c. Modifications

Entre le moment où le devis est rédigé et celui où vous donnez votre accord, des disponibilités dans les hébergements peuvent être remises en cause. Des changements peuvent donc avoir lieu et seront alors effectués avec votre accord.

d. Prestations non utilisées

Tout voyage écourté ou interrompu, ou toute prestation terrestre, fluviale, maritime, ou aérienne non consommée pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à aucun remboursement par l’Agent Local. Il est de la responsabilité du voyageur de contracter une assurance remboursant les prestations non utilisées.

e. Garantie de Confluence Pérou contre la défaillance financière de l’Agence Locale

Confluence Pérou n’est pas responsable des prestations fournies par les Agences Locales ni de leur défaillance financière en cas de procédure de redressement judiciaire, ou en cas de liquidation judiciaire.

18. Droit applicable et tribunaux compétents

Le contenu du site www.confluence-perou.com est élaboré et régi en accord avec les lois françaises. Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d’application complète et sans réserve de la loi française, sauf dans le cas où des dispositions applicables dans votre pays de résidence exigeraient l’application d’autres règles ou une autre attribution de compétence juridictionnelle, et que de telles dispositions ne puissent être écartées par contrat. Nous attirons en particulier votre attention sur le fait que la loi applicable dans votre pays de résidence situé sur l’un des pays membre de l’Union Européenne peut prévoir des règles de droit plus favorables qui s’imposeront à Confluence Pérou si vous en faites la demande. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tout litige entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions françaises. A cet égard, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits en France ou dans le pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez. En cas de différend entre vous et Confluence Pérou, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.

19. Modifications

Confluence Pérou se réserve le droit de modifier à sa seule discrétion les services, produits et contenus proposés par le Site et son Application Mobile ou à en restreindre l’accès. L’utilisation du Site et de l’Application Mobile malgré la notification de changement vaut acceptation des modifications mises en œuvre.

20. Dispositions générales

Au cas où une quelconque portion des présentes Conditions Générales serait déclarée invalide ou inapplicable selon le droit applicable, y compris, de manière non limitative, les exclusions de garantie et limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, les dispositions invalides ou inapplicables en question seront réputées remplacées par des dispositions valides et applicables qui correspondent le mieux à l’intention de la clause d’origine, les autres termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation restant en vigueur et de plein effet. Confluence Pérou aura le droit de céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer des droits, des devoirs ou des obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Un tel droit ne vous est pas conféré. Si une ou plusieurs dispositions reprises par ces Conditions Générales d’Utilisation devaient se révéler ou devenir non valides en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s’en trouveraient nullement affectées. Les deux parties contractantes s’engagent à appliquer, le cas échéant, une nouvelle disposition qui, du point de vue économique, se rapprochera le plus possible de la disposition non valide. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles dans la langue du Site. La version spécifique des Conditions Générales d’Utilisation auxquelles vous signifiez votre accord ne sera pas individuellement conservée par Confluence Pérou. Le présent Site n’étant pas périodiquement mis à jour de manière régulière, il ne doit pas, par conséquent, être déclaré comme produit éditorial sous quelque système juridique que ce soit.