Condiciones Generales de Uso (CGU)
CONDICIONES GENERALES DE USO (CGU)
Preámbulo
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet et sa version mobile des services proposés par Confluence Pérou. Parce que l’utilisation de ce site internet édités et développés par Confluence Pérou vous engage à respecter les présentes conditions, nous vous recommandons la lecture attentive de nos conditions générales d’utilisation avant toute utilisation. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été élaborées pour les Utilisateurs du site édité et développé par Confluence Pérou. Votre utilisation vaut accord sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation, aussi, à défaut d’accord de votre part, Vous n’êtes pas autorisé à les utiliser.
1. Definiciones
“La Compañía” o “Confluence Perú” o “Nosotros” significa la empresa Confluence Pérou SAS con un capital de 10.000 € cuyo domicilio social se encuentra en 60 rue François 1er 75008 París – Registrada en el RCS de París SIREN No. 938 211 059–
" Sitio " Designa el sitio puesto en línea por Confluence Pérou accesible en la dirección: https://www.confluence-perou.com
" TÚ " significa el Usuario del sitio web de Confluence Perú.
" Contenido " significa cualquier texto, gráfico, imagen, música, audio, vídeo, información u otro material.
“Contenido de Confluence Perú” significa cualquier Contenido que Confluence Perú ponga a disposición a través de su sitio web, incluyendo cualquier Contenido obtenido o no, bajo licencia de un tercero.
" Servicio " significa todos los productos, características y aplicaciones accesibles en el sitio web ofrecido por Confluence Perú.
" Usuario " significa cualquier persona que navegue por el sitio web https://www.confluence-perou.com, esté o no identificado.
“Agencia Local” o Agente Local significa la empresa de turismo local e independiente con sede en un país de destino que organiza viajes y recauda los pagos correspondientes.
2. Descripción de los Servicios y Productos de Confluence Perú
Confluence Perú es una empresa de promoción de circuitos turísticos y tienda online. Confluence Perú, desde su sitio web, ofrece a los usuarios de Internet los siguientes Servicios:
- Información, consejos y fichas prácticas
- Promoción de estancias auténticas en alianza con agencias locales en Perú
- Conectando con agencias locales para crear viajes personalizados
- Sistema para enviar datos de contacto e información a contactos y socios seleccionados
- Sistema de pago seguro para agencias locales
- Servicios de consultoría en el desarrollo de itinerarios personalizados en Perú
- Venta de productos peruanos
3. La promoción turística y el papel de los organismos locales
Como parte de su actividad de promoción turística, Confluencia actúa como intermediario entre Usted y Agencias locales cuidadosamente seleccionadas en Perú.
- Naturaleza de la relación contractual :El contrato de viaje se concluye exclusivamente entre usted y la agencia local en cuestión.
- El papel de la confluencia :Confluence se limita a facilitar conexiones y promover itinerarios y experiencias de viaje auténticas. Confluence no es responsable de la ejecución de los servicios de viaje ofrecidos por agencias locales.
- Responsabilidad de los organismos locales :Las agencias locales son las únicas responsables de los servicios que prestan (transporte, alojamiento, actividades). En caso de queja o disputa, el usuario deberá comunicarse directamente con la agencia local correspondiente.
4. Derechos de autor y propiedad intelectual de Confluence Perú
Confluence Pérou est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur tous les Contenus de Confluence Pérou (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) du site internet de Confluence Pérou. Il n’existe ni droit d’utilisation, ni de licence d’utilisation sur ces Contenus de Confluence Pérou sans un accord spécifique, préalable et écrit de Confluence Pérou. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle de Contenu de Confluence Pérou du site internet, faite sans l’autorisation expresse de Confluence Pérou est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de leur auteur et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon. Les marques Confluence Pérou ainsi que les logos et les marques des partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, sans l’autorisation expresse de Confluence Pérou est interdite. Toute reproduction non autorisée de marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues par le droit applicable en matière de propriété intellectuelle. De même, Confluence Pérou est producteur de bases de données. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des dispositions prévues par le droit applicable en matière de propriété intellectuelle sont interdites.
5. Uso del sitio web de Confluence Perú
L’utilisation du site internet de Confluence Pérou Vous autorise la visualisation, le téléchargement et l’impression des Contenus du Site pour votre usage strictement personnel et non commercial. Toute autre utilisation devra faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable spécifique et écrite auprès de Confluence Pérou. Sauf si une autorisation expresse a été donnée, il est strictement interdit de reproduire, copier, transmettre, redistribuer, rééditer des Contenus partiels ou totaux du site internet de Confluence Pérou, sans l’autorisation préalable spécifique et écrite de Confluence Pérou. De plus et dans tous les cas, il n’est pas autorisé de modifier des Contenus du site internet de Confluence Pérou, ni de modifier ou supprimer les mentions de droits d’auteur, de marque ou de propriété associé au Contenu. Par l’utilisation du site internet de Confluence Pérou, Vous Vous engagez à Vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Votre utilisation respectera les droits de tiers et les lois applicables. Vous Vous engagez expressément à indemniser Confluence Pérou en cas de responsabilité envers tous tiers, pour toute utilisation non-conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du site internet de Confluence Pérou. L’utilisation du site internet de Confluence Pérou n’est pas autorisée aux personnes âgées de moins de 13 ans, ni aux personnes ne disposant pas des capacités à les utiliser conformément à toutes les dispositions des présentes, objet du présent accord. L’utilisation du site internet de Confluence Pérou, conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, est gratuite pour ses Utilisateurs hors frais de connexion.
6. Enlaces a otros sitios, sitios de terceros
L’utilisation du site internet de Confluence Pérou peut amener l’Utilisateur vers des sites tiers, l’utilisation de sites tiers indépendants de Confluence Pérou et disposant de conditions générales d’utilisation propres. Les sites tiers liés aux Sites ne sont pas édités par Confluence Pérou et à ce titre Confluence Pérou n’est pas responsable des Contenus des sites tiers liés aux Sites ou aux Applications Mobiles. Sous réserve d’en avoir été notifié conformément à l’article 8 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Confluence Pérou s’engage à immédiatement supprimer tout lien renvoyant vers des contenus illicites. Sous réserve des dispositions prévues par l’article 8 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Confluence Pérou ne supporte aucune responsabilité quant aux Contenus, publicités, produits, Services ou tout autre outil disponible sur ou à partir de sites ou sources externes. Confluence Pérou ne peut être par ailleurs tenue pour responsable de tous dommages consécutifs ou en relation avec l’utilisation de ces liens.
7. Responsabilidad por el contenido
Confluence Pérou met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et/ou des informations et/ou Contenus de Confluence Pérou fiables. Toutefois Confluence Pérou et/ou ses partenaires ne sauraient garantir aux internautes l’exactitude, la complétude et/ou l’actualité des informations et/ou Contenus de Confluence Pérou fournis ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils. En conséquence, et sous réserve des dispositions prévues par l’article 8 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la responsabilité de Confluence Pérou et/ou de ses partenaires ne pourra être engagée du fait de l’utilisation des informations et/ou Contenus de Confluence Pérou fournis et/ou des outils mis à disposition sur son site internet.
8. Responsabilidad de Confluence Perú
La responsabilité de Confluence Pérou et ou de tiers ne peut être engagée vis à vis des Contenus mis en ligne, ni par leur utilisation, ni au regard tout préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit liée à l’utilisation du Site ou des Application et ce de manière non limitative. On entend notamment par préjudice ou dommage :
- Cualquier Contenido que sea difamatorio o de carácter controvertido, pornográfico, xenófobo o que pueda, en mayor medida, ofender la sensibilidad de la mayoría,
- Cualquier interrupción de la actividad o del servicio,
- Cualquier imposibilidad de utilizar los resultados propuestos,
- La insuficiencia de los resultados proporcionados y el lucro cesante resultante de dicha insuficiencia.
Confluence Perú no asume ningún compromiso respecto a la exactitud, adecuación o imparcialidad del Contenido publicado. Los Contenidos se muestran “tal cual” y como tal, Confluence Perú excluye cualquier garantía de calidad o idoneidad para un uso particular.
9. Política de eliminación de contenido
Confluence Pérou s’autorise à retirer à tout moment des Contenus qui violeraient les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation avec ou sans notification. Lorsque les Contenus Vous concernant, diffusés sur le Site, portent atteinte à la liberté, au respect des personnes, à l’image, à la réputation, confrontent le droit d’auteur, le droit à l’image, sont diffamatoires, ou pour tout motif, Vous pourrez contacter Confluence Pérou pour en demander le retrait. Après notification, Confluence Pérou s’engage à procéder dans les meilleurs délais à l’évaluation du Contenu contesté et des motifs et après vérification des identités des personnes demandeurs à arbitrer le retrait les Contenus en question. Il Vous est recommandé d’évaluer les faits avec soin avant toute réclamation, celle-ci engageant votre responsabilité.
10. Contacto
Si observa algún abuso o violación, o para cualquier queja sobre el Servicio, comuníquese con nuestro Servicio de Atención al Cliente por correo electrónico: charles@confluence-perou.com O por escrito a la siguiente dirección: Confluence Perú – 60 rue François 1er 75008 París Adjuntará a su solicitud firmada una copia de un documento de identidad.
11. Acceso al sitio web y los Servicios de Confluence Perú
tiene. Accesibilidad y funcionamiento técnico del sitio web
Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le site internet Confluence Pérou entièrement opérationnel 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement du site internet soit continu et sans erreur. Confluence Pérou ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du site, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure. Confluence Pérou ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares. Confluence Pérou peut interrompre l’accès, notamment pour les opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. Confluence Pérou n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. Il est rappelé que Confluence Pérou peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et ce sans préavis. Vous acceptez le fait que Confluence Pérou ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site de Confluence Pérou.
b. Denegación, suspensión e interrupción del acceso
Confluence Perú es libre en cualquier momento de denegar, interrumpir o suspender el acceso a todo o parte del sitio web o de los servicios, en particular por razones operativas o de mantenimiento, de modificar, suspender, eliminar el sitio y finalizar su publicación en Internet.
do. Acceso gratuito a determinadas categorías de servicios
Confluence Perú proporciona a los Usuarios servicios de información general de acceso gratuito, es decir, servicios gratuitos y sin necesidad de que usted se identifique o cree una Cuenta.
12. Solicitud de cotización
Pour bénéficier du service de mise en relation, de demande de devis auprès des Agences locales, il est obligatoire de remplir le questionnaire prévu à cet effet, de lire et d’accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. La prise en compte de votre demande de devis est soumise à certaines conditions :
- Eres una persona natural;
- Tiene dieciocho (18) años de edad o más; o si es menor de edad, cuenta con la autorización de su representante legal;
A ce titre vous et il vous sera nécessaire d’accepter les conditions générales de ventes fournies par chaque Agence Locale dès lors que vous acceptez leur devis et/ou effectuez un premier paiement. Vous vous engagez à respecter les règles énoncées par le guide ou par tout autre représentant de l’Agence locale. Ces règles visent à assurer le bon déroulement du programme et sont également des règles en matière de sécurité. Toute activité que vous développeriez qui ne s’inscrirait pas dans le cadre du programme de voyage ne s’inscrira pas sous la responsabilité de l’Agent local.
do. Su responsabilidad por los virus
Le invitamos a verificar que cualquier archivo transmitido o guardado en el sitio no contenga ningún virus. No puede publicar ni transmitir archivos que contengan virus o programas que destruyan datos. Usted será responsable en caso de infracción.
d. Su responsabilidad por asistencia/seguro
Como en todos tus viajes, es aconsejable estar cubierto por un seguro durante tu viaje internacional: asistencia a personas y gastos médicos, seguro de accidentes, repatriación, seguro de equipaje, seguro de cancelación, responsabilidad civil. Es su responsabilidad verificar su cobertura de seguro y, si es necesario, contratar un seguro con su aseguradora.
mi. Su responsabilidad por sus comunicaciones
Usted reconoce que usted, y no Confluence Perú, es responsable de todas las comunicaciones electrónicas y contenidos enviados desde su herramienta de conexión al sitio (computadora, móvil, etc.) y que debe utilizar el Servicio en cumplimiento con las leyes aplicables.
15. Rol de Confluence Perú en la elección de Agencias locales
Confluence Pérou a sélectionné des Agents locaux experts de l’organisation de voyage sur mesure et titulaires des autorisations et assurances requises au Pérou. Confluence Pérou fournit un service de mise en relation avec les Agences locales. Nous ne Vous facturerons pas notre Service et nous n’ajouterons aucun frais supplémentaire aux devis qui vous sont fournis par les Agences locales. Notre rémunération est constituée par les commissions que nous versent les Agences Locales, dont le montant est sans incidence sur le référencement de l’Agence locale.
16. Responsabilidad de los organismos locales
Para ser socio de Confluence Perú y ofrecerle sus servicios, la Agencia local se compromete a respetar una serie de compromisos entre los que se incluyen:
- Enviar una cotización o contactarte de manera personalizada, dentro de las 48 horas;
- Proporcionar a los clientes de Confluence Perú las mismas condiciones de precios que las ofrecidas a los clientes que contactan directamente a la Agencia Local el día de la solicitud de cotización;
- Utilizar únicamente el correo electrónico y teléfono proporcionados a través de la plataforma de Confluence Perú para comunicarnos con usted;
- Brindarle todos los servicios mencionados en el programa de viaje;
- Notificar a Confluence Perú cuando el corresponsal local esté ausente por cualquier período de tiempo y no pueda responder.
- Haciendo todo lo posible para garantizar la mejor calidad de servicios.
- Esforzarse por encontrar soluciones alternativas en caso de dificultades.
- Comunicarle sus condiciones de venta, sus condiciones de pago y cancelación antes de cualquier confirmación de reserva
- Contar con todas las autorizaciones regulatorias y de seguros vigentes en el Perú y comprometerse a acreditar las mismas cuando lo soliciten los Socios.
Lors de votre voyage, vous vous engagez à respecter les règles énoncées par le guide ou par tout autre représentant de l’Agence Locale Ces règles visent à assurer le bon déroulement du programme et sont également des règles en matière de sécurité. Toute activité du Membre qui ne s’inscrit pas dans le cadre du programme de voyage ne relève pas de la responsabilité de l’Agence locale. L’Agence locale est responsable à votre égard en tant qu’intermédiaire entre Vous et les différents prestataires de services (hôtels, transporteurs, restaurants, bateaux,…) qu’elle a sélectionnés dans le cadre de votre programme de voyage. Toutefois et comme indiqué dans leurs conditions générales que vous devrez accepter lors de la validation du devis de votre programme de voyage, l’Agence locale ne pourra être tenue pour responsable :
- Olvidar, perder o dañar sus objetos personales;
- Robo o daños a sus objetos personales en los hoteles;
- Consecuencias perjudiciales resultantes de un acontecimiento de fuerza mayor (mal tiempo, catástrofe natural, problema político, huelga);
- Daños causados por otros pasajeros, viajeros;
- Consecuencias relacionadas con retrasos, impedimentos o cancelación de vuelos de transporte aéreo;
- Consecuencias relacionadas con cambios de horario o de aeropuerto;
- Consecuencias vinculadas a retrasos o impedimentos debidos al transporte terrestre;
- Consecuencias relacionadas con retrasos, impedimentos o cancelaciones debidos al transporte ferroviario;
- Por no respetar los horarios.
17. Información relativa a las condiciones de cancelación y reembolso de los servicios prestados por la Agencia Local
Antes de realizar una reserva con una Agencia Local, usted se compromete a leer y aceptar sus términos y condiciones generales de venta así como sus condiciones de pago y cancelación de su servicio.
tiene. Cancelación
Toute annulation doit faire l’objet d’une lettre ou d’un mail informant directement l’Agent local dans les formes prescrites par les conditions générales de l’Agence locale. Des frais d’annulation peuvent être à la charge du Membre. Leur montant varie en fonction du délai où intervient cette annulation et des conditions de l’Agence Locale auxquelles il vous appartient de vous référer. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions d’annulation, de (pré)paiement et de non présentation et d’effectuer tout paiement à venir dans les délais convenus avec l’Agence locale. Il appartient au Membre de prévenir son assurance–annulation dans les délais requis par les conditions d’annulation afin de vérifier s’il est éligible à la prise en charge des frais d’annulation. La cotisation d’assurance–annulation n’est jamais remboursable. Les conditions transmises par l’Agence locale seront celles qui seront appliquées par cette dernière à votre égard. Le montant des frais d’annulation sera retenu sur l’acompte versé par le Membre lors de sa réservation après de l’Agence locale.
b. Pago
Toute réservation est effective dès lors qu’un acompte a été encaissé. Les conditions de paiement sont celles prévues par les conditions générales de l’Agence locale auxquelles vous devez vous référer. Chaque Agent local est tenu de vous communiquer ses conditions et moyens de paiement, et ce seront celles-ci qui seront appliquées. Les voyageurs payent les Agences locales grâce à la plateforme de paiement sécurisée mise à disposition par Confluence Pérou. Pour cela, les Agences locales adressent aux Membres un lien de paiement communiqué par email, une fois le devis accepté. Tous les paiements effectués via le site internet de Confluence Pérou sont réalisés directement auprès de l’agence locale concernée. Les fonds ne transitent en aucun cas par Confluence Pérou, et l’entreprise ne perçoit aucune somme en tant qu’intermédiaire financier dans ces transactions.
c. Modificaciones
Entre el momento en que se elabora el presupuesto y el momento en que usted da su consentimiento, la disponibilidad en el alojamiento puede verse cuestionada. Por lo tanto, podrán producirse cambios que se realizarán con su consentimiento.
d. Beneficios no utilizados
Tout voyage écourté ou interrompu, ou toute prestation terrestre, fluviale, maritime, ou aérienne non consommée pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à aucun remboursement par l’Agent Local. Il est de la responsabilité du voyageur de contracter une assurance remboursant les prestations non utilisées.
mi. Confluence Perú Garantía ante el fracaso financiero de la Agencia Local
Confluence Perú no es responsable de los servicios prestados por las Agencias Locales ni de su quiebra financiera en caso de concurso mercantil, o en caso de liquidación forzosa.
18. Ley aplicable y tribunales competentes
El contenido del sitio www.confluence-perou.com est élaboré et régi en accord avec les lois françaises. Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d’application complète et sans réserve de la loi française, sauf dans le cas où des dispositions applicables dans votre pays de résidence exigeraient l’application d’autres règles ou une autre attribution de compétence juridictionnelle, et que de telles dispositions ne puissent être écartées par contrat. Nous attirons en particulier votre attention sur le fait que la loi applicable dans votre pays de résidence situé sur l’un des pays membre de l’Union Européenne peut prévoir des règles de droit plus favorables qui s’imposeront à Confluence Pérou si vous en faites la demande. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tout litige entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions françaises. A cet égard, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits en France ou dans le pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez. En cas de différend entre vous et Confluence Pérou, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.
19. Modificaciones
Confluence Perú se reserva el derecho de modificar a su entera discreción los servicios, productos y contenidos ofrecidos por el Sitio y su Aplicación Móvil o restringir el acceso a los mismos. El uso del Sitio y de la Aplicación Móvil a pesar de la notificación de cambios constituye la aceptación de las modificaciones implementadas.
20. Disposiciones generales
Au cas où une quelconque portion des présentes Conditions Générales serait déclarée invalide ou inapplicable selon le droit applicable, y compris, de manière non limitative, les exclusions de garantie et limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, les dispositions invalides ou inapplicables en question seront réputées remplacées par des dispositions valides et applicables qui correspondent le mieux à l’intention de la clause d’origine, les autres termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation restant en vigueur et de plein effet. Confluence Pérou aura le droit de céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer des droits, des devoirs ou des obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Un tel droit ne vous est pas conféré. Si une ou plusieurs dispositions reprises par ces Conditions Générales d’Utilisation devaient se révéler ou devenir non valides en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s’en trouveraient nullement affectées. Les deux parties contractantes s’engagent à appliquer, le cas échéant, une nouvelle disposition qui, du point de vue économique, se rapprochera le plus possible de la disposition non valide. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles dans la langue du Site. La version spécifique des Conditions Générales d’Utilisation auxquelles vous signifiez votre accord ne sera pas individuellement conservée par Confluence Pérou. Le présent Site n’étant pas périodiquement mis à jour de manière régulière, il ne doit pas, par conséquent, être déclaré comme produit éditorial sous quelque système juridique que ce soit.