GENERAL CONDITIONS OF USE (GCU)

Preamble

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet et sa version mobile des services proposés par Confluence Pérou. Parce que l’utilisation de ce site internet édités et développés par Confluence Pérou vous engage à respecter les présentes conditions, nous vous recommandons la lecture attentive de nos conditions générales d’utilisation avant toute utilisation. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été élaborées pour les Utilisateurs du site édité et développé par Confluence Pérou. Votre utilisation vaut accord sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation, aussi, à défaut d’accord de votre part, Vous n’êtes pas autorisé à les utiliser.

1. Definitions

“The Company” or “Confluence Peru” or “We” means the company Confluence Pérou SAS with capital of €10,000 whose registered office is located at 60 rue François 1er 75008 Paris – Registered with the Paris RCS SIREN No. 938 211 059– 

« Site » designates the site put online by Confluence Pérou accessible at the address: https://www.confluence-perou.com 

" YOU " means the User of the Confluence Peru website. 

" Content " means any text, graphics, images, music, audio, video, information or other material. 

“Confluence Peru Content” means any Content that Confluence Peru makes available through its website, including any Content obtained or not, under license from a third party. 

« Service » means all products, features and applications accessible on the website offered by Confluence Peru. 

" User " means any person browsing the website https://www.confluence-perou.com, whether or not it is identified. 

“Local Agency” or Local Agent means the local, independent tourism company based in a destination country that builds trips and collects the corresponding payments.

2. Description of Confluence Peru Services and Products

Confluence Peru is a tourist circuit promotion company and an online store. Confluence Peru, from its website, offers Internet users the following Services:

• Information, advice and practical sheets
• Promotion of authentic stays in partnership with local agencies in Peru
• Connecting with local agencies to build personalized trips
• System for sending contact details and information to selected contacts and partners
• Secure payment system for local agencies
• Consulting services in the development of personalized itineraries in Peru
• Sale of Peruvian products

3. Tourism promotion and the role of local agencies

As part of its tourism promotion activity, Confluence acts as an intermediary between You and carefully selected local Agencies in Peru.

• Nature of the contractual relationship : The travel contract is concluded exclusively between you and the local agency concerned.
• Role of Confluence : Confluence is limited to facilitating connections and promoting authentic travel itineraries and experiences. Confluence is not responsible for the execution of travel services offered by local agencies.
• Responsibility of local agencies : Local agencies are solely responsible for the services they provide (transport, accommodation, activities). In the event of a complaint or dispute, the user must contact the local agency concerned directly.

4. Copyright and Intellectual Property of Confluence Peru

Confluence Pérou est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur tous les Contenus de Confluence Pérou (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) du site internet de Confluence Pérou. Il n’existe ni droit d’utilisation, ni de licence d’utilisation sur ces Contenus de Confluence Pérou sans un accord spécifique, préalable et écrit de Confluence Pérou. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle de Contenu de Confluence Pérou du site internet, faite sans l’autorisation expresse de Confluence Pérou est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de leur auteur et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon. Les marques Confluence Pérou ainsi que les logos et les marques des partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, sans l’autorisation expresse de Confluence Pérou est interdite. Toute reproduction non autorisée de marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues par le droit applicable en matière de propriété intellectuelle. De même, Confluence Pérou est producteur de bases de données. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des dispositions prévues par le droit applicable en matière de propriété intellectuelle sont interdites.

5. Use of the Confluence Peru website

L’utilisation du site internet de Confluence Pérou Vous autorise la visualisation, le téléchargement et l’impression des Contenus du Site pour votre usage strictement personnel et non commercial. Toute autre utilisation devra faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable spécifique et écrite auprès de Confluence Pérou. Sauf si une autorisation expresse a été donnée, il est strictement interdit de reproduire, copier, transmettre, redistribuer, rééditer des Contenus partiels ou totaux du site internet de Confluence Pérou, sans l’autorisation préalable spécifique et écrite de Confluence Pérou. De plus et dans tous les cas, il n’est pas autorisé de modifier des Contenus du site internet de Confluence Pérou, ni de modifier ou supprimer les mentions de droits d’auteur, de marque ou de propriété associé au Contenu. Par l’utilisation du site internet de Confluence Pérou, Vous Vous engagez à Vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Votre utilisation respectera les droits de tiers et les lois applicables. Vous Vous engagez expressément à indemniser Confluence Pérou en cas de responsabilité envers tous tiers, pour toute utilisation non-conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du site internet de Confluence Pérou. L’utilisation du site internet de Confluence Pérou n’est pas autorisée aux personnes âgées de moins de 13 ans, ni aux personnes ne disposant pas des capacités à les utiliser conformément à toutes les dispositions des présentes, objet du présent accord. L’utilisation du site internet de Confluence Pérou, conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, est gratuite pour ses Utilisateurs hors frais de connexion.

6. Links to other sites, third-party sites

L’utilisation du site internet de Confluence Pérou peut amener l’Utilisateur vers des sites tiers, l’utilisation de sites tiers indépendants de Confluence Pérou et disposant de conditions générales d’utilisation propres. Les sites tiers liés aux Sites ne sont pas édités par Confluence Pérou et à ce titre Confluence Pérou n’est pas responsable des Contenus des sites tiers liés aux Sites ou aux Applications Mobiles. Sous réserve d’en avoir été notifié conformément à l’article 8 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Confluence Pérou s’engage à immédiatement supprimer tout lien renvoyant vers des contenus illicites. Sous réserve des dispositions prévues par l’article 8 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Confluence Pérou ne supporte aucune responsabilité quant aux Contenus, publicités, produits, Services ou tout autre outil disponible sur ou à partir de sites ou sources externes. Confluence Pérou ne peut être par ailleurs tenue pour responsable de tous dommages consécutifs ou en relation avec l’utilisation de ces liens.

7. Liability for Content

Confluence Pérou met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et/ou des informations et/ou Contenus de Confluence Pérou fiables. Toutefois Confluence Pérou et/ou ses partenaires ne sauraient garantir aux internautes l’exactitude, la complétude et/ou l’actualité des informations et/ou Contenus de Confluence Pérou fournis ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils. En conséquence, et sous réserve des dispositions prévues par l’article 8 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la responsabilité de Confluence Pérou et/ou de ses partenaires ne pourra être engagée du fait de l’utilisation des informations et/ou Contenus de Confluence Pérou fournis et/ou des outils mis à disposition sur son site internet.

8. Responsibility of Confluence Peru

La responsabilité de Confluence Pérou et ou de tiers ne peut être engagée vis à vis des Contenus mis en ligne, ni par leur utilisation, ni au regard tout préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit liée à l’utilisation du Site ou des Application et ce de manière non limitative. On entend notamment par préjudice ou dommage :

• Any Content that is defamatory or of a controversial, pornographic, xenophobic nature or that may, to a greater extent, offend the sensibilities of the majority,
• Any interruption of activity or service,
• Any inability to use the proposed results,
• The inadequacy of the results provided and the loss of earnings resulting from this inadequacy.

Confluence Peru makes no commitment regarding the accuracy, adequacy, or impartiality of the published Contents. The Contents are displayed “as is” and as such, Confluence Peru excludes any guarantee of quality or suitability for a particular use.

9. Content Removal Policy

Confluence Pérou s’autorise à retirer à tout moment des Contenus qui violeraient les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation avec ou sans notification. Lorsque les Contenus Vous concernant, diffusés sur le Site, portent atteinte à la liberté, au respect des personnes, à l’image, à la réputation, confrontent le droit d’auteur, le droit à l’image, sont diffamatoires, ou pour tout motif, Vous pourrez contacter Confluence Pérou pour en demander le retrait. Après notification, Confluence Pérou s’engage à procéder dans les meilleurs délais à l’évaluation du Contenu contesté et des motifs et après vérification des identités des personnes demandeurs à arbitrer le retrait les Contenus en question. Il Vous est recommandé d’évaluer les faits avec soin avant toute réclamation, celle-ci engageant votre responsabilité.

10. Contact

If you notice any abuse or violations, or for any complaint regarding the Service, contact our Customer Service by email: charles@confluence-perou.com Or in writing to the following address: Confluence Peru – 60 rue François 1er 75008 Paris You will attach a copy of an identity document to your signed request.

11. Access to the Confluence Peru website and Services

a. Accessibility and technical operation of the website

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le site internet Confluence Pérou entièrement opérationnel 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement du site internet soit continu et sans erreur. Confluence Pérou ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du site, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure. Confluence Pérou ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares. Confluence Pérou peut interrompre l’accès, notamment pour les opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. Confluence Pérou n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. Il est rappelé que Confluence Pérou peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et ce sans préavis. Vous acceptez le fait que Confluence Pérou ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site de Confluence Pérou.

b. Refusal, suspension and interruption of access

Confluence Peru is free at any time to refuse, interrupt or suspend access to all or part of the website or services, in particular for operational or maintenance reasons, to modify, suspend, delete the site and end its publication on the Internet.

c. Free access to certain categories of services

Confluence Peru provides Users with general information services with free access, i.e. services free of charge and without the need for you to identify yourself or create an Account.

12. Request for quotation

Pour bénéficier du service de mise en relation, de demande de devis auprès des Agences locales, il est obligatoire de remplir le questionnaire prévu à cet effet, de lire et d’accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. La prise en compte de votre demande de devis est soumise à certaines conditions :

• You are a natural person;
• You are eighteen (18) years of age or older; or if you are a minor, you have the authorization of your legal representative;

A ce titre vous et il vous sera nécessaire d’accepter les conditions générales de ventes fournies par chaque Agence Locale dès lors que vous acceptez leur devis et/ou effectuez un premier paiement. Vous vous engagez à respecter les règles énoncées par le guide ou par tout autre représentant de l’Agence locale. Ces règles visent à assurer le bon déroulement du programme et sont également des règles en matière de sécurité. Toute activité que vous développeriez qui ne s’inscrirait pas dans le cadre du programme de voyage ne s’inscrira pas sous la responsabilité de l’Agent local.

c. Your liability for viruses

We invite you to check that any file transmitted or saved on the site does not contain any virus. You may not save or transmit files that contain viruses or programs that destroy data. You will be held liable in the event of an infringement.

d. Your liability for assistance/insurance

As with all your trips, it is advisable to be covered by insurance during your international trip: assistance for people and medical expenses, accident insurance, repatriation, baggage insurance, cancellation insurance, civil liability. It is your responsibility to check your insurance coverage and, if necessary, take out insurance with your insurer.

e. Your liability for your communications

You acknowledge that you, and not Confluence Peru, are responsible for all electronic communications and content sent from your connection tool to the site (computer, mobile, etc.) and that you must use the Service in compliance with applicable laws.

15. Role of Confluence Peru in the choice of local Agencies

Confluence Pérou a sélectionné des Agents locaux experts de l’organisation de voyage sur mesure et titulaires des autorisations et assurances requises au Pérou. Confluence Pérou fournit un service de mise en relation avec les Agences locales. Nous ne Vous facturerons pas notre Service et nous n’ajouterons aucun frais supplémentaire aux devis qui vous sont fournis par les Agences locales. Notre rémunération est constituée par les commissions que nous versent les Agences Locales, dont le montant est sans incidence sur le référencement de l’Agence locale.

16. Responsibility of Local Agencies

To be a partner of Confluence Peru and offer you its services, the local Agency undertakes to respect a certain number of commitments including:

• Send a quote or contact you in a personalized manner, within 48 hours;
• Provide Confluence Peru customers with the same pricing conditions as those offered to customers contacting the Local Agency directly on the day of the quote request;
• Only use the email and telephone provided via the Confluence Peru platform to communicate with you;
• Provide you with all the services mentioned in the travel program;
• Notify Confluence Peru when the local correspondent is absent for any length of time and is unable to respond.
• Doing our best to ensure the best quality of services
• Strive to find alternative solutions in case of difficulties
• Communicate its conditions of sale, its payment and cancellation conditions to you before any confirmation of reservation
• Have all the insurance and regulatory authorizations in force in Peru and undertake to provide proof thereof upon request from the Members.

Lors de votre voyage, vous vous engagez à respecter les règles énoncées par le guide ou par tout autre représentant de l’Agence Locale Ces règles visent à assurer le bon déroulement du programme et sont également des règles en matière de sécurité. Toute activité du Membre qui ne s’inscrit pas dans le cadre du programme de voyage ne relève pas de la responsabilité de l’Agence locale. L’Agence locale est responsable à votre égard en tant qu’intermédiaire entre Vous et les différents prestataires de services (hôtels, transporteurs, restaurants, bateaux,…) qu’elle a sélectionnés dans le cadre de votre programme de voyage. Toutefois et comme indiqué dans leurs conditions générales que vous devrez accepter lors de la validation du devis de votre programme de voyage, l’Agence locale ne pourra être tenue pour responsable :

• Forgetting, losing or damaging your personal items;
• Theft or damage to your personal items in hotels;
• Harmful consequences resulting from a force majeure event (bad weather, natural disaster, a political problem, strike);
• Damage caused by other passengers, travelers;
• Consequences related to delays, impediments, or cancellation of air transport flights;
• Consequences related to schedule or airport changes;
• Consequences linked to delays or impediments due to land transport;
• Consequences related to delays, or impediments, or cancellation due to rail transport;
• For your failure to respect the timetables.

17. Information relating to the conditions of cancellation and reimbursement of services provided by the Local Agency

Before making a reservation with a Local Agency, you agree to read and accept its general terms and conditions of sale as well as its payment and cancellation conditions for its service.

a. Cancellation

Toute annulation doit faire l’objet d’une lettre ou d’un mail informant directement l’Agent local dans les formes prescrites par les conditions générales de l’Agence locale. Des frais d’annulation peuvent être à la charge du Membre. Leur montant varie en fonction du délai où intervient cette annulation et des conditions de l’Agence Locale auxquelles il vous appartient de vous référer. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions d’annulation, de (pré)paiement et de non présentation et d’effectuer tout paiement à venir dans les délais convenus avec l’Agence locale. Il appartient au Membre de prévenir son assurance–annulation dans les délais requis par les conditions d’annulation afin de vérifier s’il est éligible à la prise en charge des frais d’annulation. La cotisation d’assurance–annulation n’est jamais remboursable. Les conditions transmises par l’Agence locale seront celles qui seront appliquées par cette dernière à votre égard. Le montant des frais d’annulation sera retenu sur l’acompte versé par le Membre lors de sa réservation après de l’Agence locale.

b. Payment

Toute réservation est effective dès lors qu’un acompte a été encaissé. Les conditions de paiement sont celles prévues par les conditions générales de l’Agence locale auxquelles vous devez vous référer. Chaque Agent local est tenu de vous communiquer ses conditions et moyens de paiement, et ce seront celles-ci qui seront appliquées. Les voyageurs payent les Agences locales grâce à la plateforme de paiement sécurisée mise à disposition par Confluence Pérou. Pour cela, les Agences locales adressent aux Membres un lien de paiement communiqué par email, une fois le devis accepté. Tous les paiements effectués via le site internet de Confluence Pérou sont réalisés directement auprès de l’agence locale concernée. Les fonds ne transitent en aucun cas par Confluence Pérou, et l’entreprise ne perçoit aucune somme en tant qu’intermédiaire financier dans ces transactions.

c. Modifications

Between the time the quote is drawn up and the time you give your agreement, availability in the accommodation may be called into question. Changes may therefore take place and will then be made with your agreement.

d. Unused benefits

Tout voyage écourté ou interrompu, ou toute prestation terrestre, fluviale, maritime, ou aérienne non consommée pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à aucun remboursement par l’Agent Local. Il est de la responsabilité du voyageur de contracter une assurance remboursant les prestations non utilisées.

e. Guarantee of Confluence Peru against the financial failure of the Local Agency

Confluence Peru is not responsible for the services provided by the Local Agencies nor for their financial failure in the event of receivership proceedings, or in the event of compulsory liquidation.

18. Applicable law and competent courts

The content of the site www.confluence-perou.com est élaboré et régi en accord avec les lois françaises. Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d’application complète et sans réserve de la loi française, sauf dans le cas où des dispositions applicables dans votre pays de résidence exigeraient l’application d’autres règles ou une autre attribution de compétence juridictionnelle, et que de telles dispositions ne puissent être écartées par contrat. Nous attirons en particulier votre attention sur le fait que la loi applicable dans votre pays de résidence situé sur l’un des pays membre de l’Union Européenne peut prévoir des règles de droit plus favorables qui s’imposeront à Confluence Pérou si vous en faites la demande. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tout litige entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions françaises. A cet égard, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits en France ou dans le pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez. En cas de différend entre vous et Confluence Pérou, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.

19. Modifications

Confluence Peru reserves the right to modify at its sole discretion the services, products and content offered by the Site and its Mobile Application or to restrict access to them. Use of the Site and the Mobile Application despite notification of changes constitutes acceptance of the modifications implemented.

20. General provisions

Au cas où une quelconque portion des présentes Conditions Générales serait déclarée invalide ou inapplicable selon le droit applicable, y compris, de manière non limitative, les exclusions de garantie et limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, les dispositions invalides ou inapplicables en question seront réputées remplacées par des dispositions valides et applicables qui correspondent le mieux à l’intention de la clause d’origine, les autres termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation restant en vigueur et de plein effet. Confluence Pérou aura le droit de céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer des droits, des devoirs ou des obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Un tel droit ne vous est pas conféré. Si une ou plusieurs dispositions reprises par ces Conditions Générales d’Utilisation devaient se révéler ou devenir non valides en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s’en trouveraient nullement affectées. Les deux parties contractantes s’engagent à appliquer, le cas échéant, une nouvelle disposition qui, du point de vue économique, se rapprochera le plus possible de la disposition non valide. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles dans la langue du Site. La version spécifique des Conditions Générales d’Utilisation auxquelles vous signifiez votre accord ne sera pas individuellement conservée par Confluence Pérou. Le présent Site n’étant pas périodiquement mis à jour de manière régulière, il ne doit pas, par conséquent, être déclaré comme produit éditorial sous quelque système juridique que ce soit.